Déclaration d’accessibilité

• Date d’établissement : 8 octobre 2026.
• Référentiel : RGAA 4.1 (transposition de WCAG 2.1 niveau AA).
• Technologies : HTML5, CSS3, JavaScript (React), WAI-ARIA.

JAMPACK est non conforme au RGAA 4.1.

Un audit automatisé et partiel a été réalisé le 8 octobre 2026. L’audit RGAA formel des 106 critères n’a pas été réalisé. Aucun taux de conformité n’est revendiqué : un taux calculé sur un audit partiel ne serait pas exact.

Périmètre de l’audit du 8 octobre 2026 : la structure de l’application (navigation, barres), 61 écrans sur 62 et 9 formulaires de création, rendus et interrogés comme le fait un lecteur d’écran. Vérifié automatiquement sur ce périmètre :

• tout bouton, lien, champ, liste, case et onglet a un nom accessible (RGAA 11.9, 7.1 — WCAG 4.1.2) ;
• tout champ a une étiquette (RGAA 11.1 — WCAG 1.3.1, 3.3.2) ;
• un champ en erreur est relié à son message d’erreur (RGAA 11.10 — WCAG 3.3.1) ;
• la langue du document suit la langue de l’interface, français ou anglais (RGAA 8.3 — WCAG 3.1.1) ;
• un lien d’évitement mène au contenu principal (RGAA 12.7 — WCAG 2.4.1) ;
• les messages d’état sont restitués, et un message d’erreur ne disparaît jamais seul (RGAA 7.5 — WCAG 4.1.3) ;
• les icônes décoratives sont masquées aux technologies d’assistance (RGAA 1.1 — WCAG 1.1.1) ;
• le texte principal et secondaire atteint un contraste de 4,5:1 sur les fonds de l’application, en thème clair et sombre (RGAA 3.2 — WCAG 1.4.3).

Défauts trouvés par cet audit et corrigés le jour même : 9 boutons à icône seule sans nom, 14 champs sans étiquette (dont les quatre champs de chaque ligne de l’éditeur d’écritures comptables), langue du document restée en français quand l’interface est en anglais, texte secondaire du thème clair sous le seuil de contraste (3,9:1 à 4,35:1), consignes et annonces du tableau en glisser-déposer en anglais dans l’interface française, indicateur de focus presque invisible en thème sombre (2,2:1) et sur les champs de saisie ; à 320 px, panneau de navigation couvrant le contenu de chaque vue, libellés de boutons coupés et champs de saisie écrasés ; documents PDF sans titre, barre d’état atteinte au clavier avant le contenu. Des contrôles automatiques bloquent désormais leur retour.

1. Contrastes : mesurés pour les couleurs de marque par défaut et pour le texte principal et secondaire sur les fonds de l’application, en thème clair et sombre ; non mesurés pour les couleurs personnalisées par un compte et pour les couleurs ponctuelles (badges, alertes, graphiques). Non conforme, mesuré : la bordure des champs de saisie n’atteint que 1,2:1 en thème clair et 1,4:1 en thème sombre, sous le seuil de 3:1 (WCAG 1.4.11) ; sa correction modifie l’apparence de tous les champs et attend une décision sur la charte graphique.
2. Tableau de suivi commercial en glisser-déposer (pipeline) : chaque carte est atteignable au clavier, ses consignes et les annonces de saisie, de dépose et d’annulation sont vérifiées en français et en anglais ; le déplacement d’une étape à l’autre au clavier et sa restitution par un lecteur d’écran ne sont pas vérifiés.
3. Fenêtres modales : les 9 formulaires de création et les fenêtres d’édition des clients, des contacts, des articles et des modèles d’e-mail sont audités ; les confirmations sont celles du navigateur ; les fenêtres d’édition des autres écrans ne sont pas auditées.
4. Parcours au clavier : l’indicateur de focus atteint un contraste de 3:1 en thème clair et sombre et aucun ordre de tabulation n’est forcé ; l’ordre du focus suit l’ordre visuel des zones de l’application (barres, panneau, onglets, contenu) ; il n’est pas mesuré à l’intérieur de chaque écran.
5. Redistribution à 320 px et zoom à 200 % : 56 vues mesurées à 320 px dans un navigateur, sans données (aucun défilement horizontal, aucun contenu coupé, masqué ou écrasé) ; non mesurées avec des listes remplies, ni l’agrandissement du seul texte à 200 %.
6. Lecteurs d’écran : aucune session de test réalisée (ni NVDA, ni VoiceOver).
7. Documents PDF générés (factures, devis, bons de livraison) : balisés (structure, langue, titre, tableaux à en-têtes), mesuré sur une facture ; leur conformité complète à la norme PDF/UA n’est pas vérifiée par un validateur.

Tests automatisés : rendu du DOM et calcul du nom accessible par l’algorithme qu’utilisent les lecteurs d’écran ; contrôles du code source en intégration continue. Aucun test manuel avec une technologie d’assistance n’a encore été réalisé.

Si vous ne pouvez pas accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous pour signaler le défaut et obtenir une alternative : contact@santvia.eu. Si JAMPACK vous est fourni par une entreprise qui l’héberge elle-même, vous pouvez aussi vous adresser à elle.

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• par le formulaire en ligne ;
• en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• par courrier, gratuitement, sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.